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     ASSOCIATION Loi 1901 DE L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ETAPLES SUR MER.
> Contact(s) : 03.21.89.62.50 ou 03.21.89.62.51

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Le réglement   arrow

file_textCe règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Amicale de la ville d’Etaples sur mer », dont l’objet est de resserrer les liens d’amitié et de camaraderie entre les membres du personnel, d’organiser des événements ou manifestations au profit de ses adhérents et de leurs familles et d’effectuer des activités de vente de biens ou de prestations de services effectuées de manière habituelle à titre onéreux

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association « Amicale de la ville d’Etaples sur mer » est composée des membres suivants :

Membres d’honneur ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs ;
Membres adhérents ;

Les membres adhérents sont obligatoirement des membres du personnel de la ville d’Etaples ou de l’un des organismes rattachés à la commune : CCAS, Office municipal de Tourisme, SIVU « Opal’Origine ».

L’association est tenue d’accepter toutes les candidatures d’adhésion sans distinction du type de contrat attribué à l’agent ou toutes autres caractéristiques pouvant faire l’objet d’une quelconque discrimination.

La seule condition est liée à l’ancienneté minimum de 6 mois en tant qu’agent employé par la commune, le CCAS ou le SIVU.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement : de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est voté puis fixé chaque année par le conseil d’administration.

Chaque année, après la délibération du conseil d’administration et l’appel à cotisation transmis auprès des adhérents, chacun doit s’acquitter du montant de la cotisation dans un délai maximum d’un mois. Par contre les nouveaux employés qui souhaitent adhérer en cours d’année pourront le faire au moment voulu durant la première année mais devront s’acquitter du même montant fixé par le conseil d’administration .

L’adhérent s’engage à établir le versement par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces auprès du trésorier de l’association. [..]

>> Consulter l’ensemble du règlement intérieur (Format PDF)